Compagnie d'Experts de Justice près la Cour d'Appel de Dijon et les Tribunaux administratifs

Cours aux Experts : classification « Pratique de l'Expertise »


MEMC1

LA MISSION D’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE (première partie)

  • le litige
  • la mission
  • le délai
  • les moyens
  • les parties
  • le juge
  • le magistrat chargé du contrôle
  • le greffe
  • la première réunion
  • le contradictoire
  • la consignation complémentaire
  • le compte rendu

MEMC2

MISSION D’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE
(seconde partie)

  • le cheminement technique
  • la responsabilité de l’Expert et ses limites
  • l’estimation du préjudice
  • la synthèse technique
  • la réponse aux questions
  • les documents et annexes
  • les dires
  • les réponses aux dires
  • la conclusion
  • le dépôt du rapport
  • la demande de Taxe
  • l’archivage

REMP

LE RAPPORT D’EXPERTISE EN MATIERE PENALE

  • plan général
  • les scellés
  • explications techniques
  • raisonnement
  • les rapports entre l’expert et les parties (mis en examen, témoins)
  • les rapports de l’expert et des juges
  • le rapport d’expertise
  • la rémunération de l’expert


CFE

COMPTABILITE ET FISCALITE DE L’EXPERT

  • les obligations fiscales de l’Expert
  • le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • les obligations sociales de l’Expert
  • les obligations comptables qui en découlent

BAT

CONDUITE DE L’EXPERTISE EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

  • analyse de la mission
  • conduite de la mission
  • Avocats spécialisés
  • bibliothèques techniques
  • rédaction technique
  • matériel technique
  • recours aux normes

IND

CONDUITE DE L’EXPERTISE EN INDUSTRIE

  • analyse de la mission
  • conduite de la mission
  • Avocats spécialisés
  • bibliothèques techniques
  • rédaction technique
  • matériel technique
  • recours aux normes

LAN

CONDUITE DE L’ACTION D’INTERPRETARIAT

  • à définir

CRE

FORMATION A LA CONDUITE DES REUNIONS D’EXPERTISE

  • séance avec jeu de rôles, intervention d’un psychologue