Qu'est qu'un Expert de Justice ?
L’expert judiciaire est un professionnel chargé de donner au juge un avis technique sur des faits pour apporter des éclaircissements dans une affaire. Les spécialités des techniciens pouvant exercer des missions d’expertise judiciaire sont très variées : médecine, architecture, immobilier, comptabilité, agronomie, industrie ou encore traduction et interprétariat.
Dans le cas où un juge de la mise en état, un tribunal ou une cour, s’estiment insuffisamment informés, ils décident d’ordonner une expertise en définissant une MISSION qui ne peut porter que sur des questions techniques. Il ne peut pas trancher des questions d’ordre juridique.
L’expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, décrit les éléments du litige, les analyse, évalue le coût de ses préconisations et donne un avis, formulant ses conclusions sur ses recherches techniques.
Quel est le rôle d'un Expert ?
Quelle est la mission d'un Expert ?
Il ouvre ses opérations après notification par la juridiction. Chaque acte de sa mission doit avoir un caractère contradictoire, c’est-à-dire transparent vis-à-vis de toutes parties dans la cause. L’expert fixe le programme de ses investigations et convoque les acteurs du litige. A la fin de ses opérations, il fait connaître aux parties les réponses aux chefs de mission avant le dépôt de son rapport.
L’expert demeure sous l’autorité de la juridiction qui l’a désigné et réfère de toutes difficultés auprès de celle-ci.
Le montant de la rémunération de l’expert est fixé par le magistrat taxateur. Il est dessaisi de sa mission avec le dépôt du rapport, dont il adresse une copie aux parties concernées.
L’expert désigné doit prêter par écrit le serment « de bien et fidèlement remplir la mission » qui lui est confiée.
Le serment est prêté pour chaque mission (article R. 621-3 du code de justice administrative).
Il vaut acceptation de la mission et du délai imparti pour l’accomplir.
La formule est adressée à l’expert par le greffe en même temps que la décision qui le désigne et dans les trois jours qui suivent cette notification – c’est-à-dire en fait par retour de courrier. L’expert fait parvenir au greffe la formule du serment complétée et signée.